Investissement immobilier
Nos solutions
L’investissement immobilier est au cœur de ces dispositifs fiscaux. L’effet est immédiat :
Peu de contribuables connaissent véritablement les rouages ainsi que les modalités d’application de ces dispositifs souvent rendus complexes. La notion de risque devient à ce jour de plus en plus maitrisée et donc de plus en plus facile à évaluer, à gérer et à expliquer.
Solutions d'investissements
Le dispositif Pinel
Le dispositif LMNP
Le dispositif LMNP (loueur meublé non professionnel) est un avantage fiscal destiné aux personnes qui mettent en location un bien immobilier avec un cahier des charges particulier. Le bien doit comporter tout le nécessaire mobilier indispensable à une occupation normale d’habitation pour le locataire. Il n’y a cependant aucun service de maintenance hôtelière. Autre obligation, les recettes annuelles doivent être inférieures ou égales à 23 000€ et inférieures aux revenus du foyer soumis à l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal permet à l’investisseur de ne pas être imposable sur ses loyers pendant une période d’environ 20 ans.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Malraux
Il permet aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un logement ancien à rénover de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 22% à 30% du montant des travaux destinés à la restauration du bien (le montant des travaux est plafonné à 400 000€), sur une période de 4 ans. Les logements concernés sont situés soit en PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) soit en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagé). L’investisseur est soumis à un engagement de location de 9 ans.
Le dispositif Monument Historique
La loi “Monument Historique“ répond à un double objectif de conservation et de restauration du patrimoine historique.
Ce dispositif fiscal a pour objectif de se créer un capital tout en préservant et en valorisant le patrimoine architectural français.
Cette loi permet de déduire des revenus fonciers, les charges foncières liées à l’entretien et à la rénovation (réhabilitation) d’un bien. Ce déficit est lui-même imputable du revenu global sans plafond. Ce dispositif s’adresse donc particulièrement aux contribuables se situant dans une tranche d’imposition élevée (TMI). L’investisseur est tenu à un engagement de location d’une durée de 3 ans après la fin des travaux et à une durée de conservation du bien de 15 ans.
Le dispositif de la Nue-propriété
Ce dispositif fiscal fait appel à une notion de démembrement. Il faut séparer l’usufruit de la nue-propriété. L’assemblage des deux s’appelle la pleine propriété.
Acheter un bien en nue-propriété permet donc à l’investisseur de faire l’acquisition d’un bien immobilier à moindre coût. En effet, ce dernier est propriétaire des murs mais n’en a pas la jouissance (l’usufruit). La pleine propriété du bien se reconstitue après une durée de 15 à 20 ans.
Il ne peut en avoir la jouissance exclusive seulement après avoir reconstitué la pleine propriété de son bien.
L’investisseur n’a aucune charge d’entretien ni impôt à payer pendant toute la durée du démembrement.
Le dispositif du Déficit foncier
L’investissement en déficit foncier relève du droit commun. Il donne comme avantage principal de faire l’acquisition d’un bien immobilier ancien et de déduire de ses revenus toutes les charges liées à la rénovation de ce dernier. Le résultat foncier obtenu permet une déduction fiscale imputable dans la limite de 10 700€.
Globalement, ce dispositif correspond à des investisseurs avec des TMI (Tranche Marginale d’Imposition) élevées ou avec des revenus fonciers existants.
